Droit de vote des étrangers : pourquoi pas le suffrage universel ?

Droit de vote des étrangers : pourquoi pas le suffrage universel ?

17 août 2022
Notre démocratie a besoin d'une plus grande représentativité. Il faut les votes des citoyens européens et non-européens vivant en France.
Volt France - Droit de vote des étrangers

> La constitution du 24 juin 1793, qui n'a jamais été appliquée, a déjà prévu le suffrage universel pour toute personne vivant en France.

> Lorsqu'il s'agit de faire avancer l'intégration européenne, y compris le droit de vote, nous sommes loin de joindre nos actes à notre parole.

> Notre démocratie a besoin d'une plus grande représentativité. Il faut les votes des citoyens européens et non-européens vivant en France à tous les scrutins.

Volt France - Livre blanc - L'élan européen - Sven Franck

Sven Franck

co-président Volt France

L'assemblée nationale est partie avec un véritable moment de suspense dans sa pause estivale avec une proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers non-européens lors des élections municipales. À discuter à la rentrée, l'idée fait déjà les vagues manquantes cet été dans nos rivières avec des contestataires qui hyperventilent par rapport aux ramifications d'une participation potentiellement plus élevée aux prochaines municipales. Pour Volt, la proposition va dans la bonne direction, mais ne répond pas à la question essentielle : pourquoi ne pas accorder le droit de vote à toutes les élections à toute personne vivante et payante des impôts en France pendant une période déterminée ?

Une réminiscence du passé

Nous y sommes déjà presque. La constitution du 24 juin 1793, qui n'a jamais été appliquée, déclarait: 

« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. » 

À noter, que ce passage ne parlait pas seulement des municipales, mais d’un suffrage universel. Près de 250 ans plus tard, nous n'en sommes toujours pas arrivés. Nous nous vantons d'être une société qui valorise l'égalité mais lorsqu'il s'agit du droit de vote, nous divisons notre population en différents camps et le droit de vote devient une question de nationalité. Pourquoi ? Quelle est la différence entre une femme originaire d'Allemagne qui vit et travaille en France depuis 40 ans et une femme originaire du Morocco qui vit et travaille également ici depuis 40 ans ? Pourquoi aucune des deux ne peut-elle voter aux élections nationales et seulement l'une d'entre elles aux municipales et européennes ? Ne devraient-elles pas pouvoir voter et avoir un représentant ? Leurs besoins, leurs intérêts et leurs contributions à notre société, ne sont-ils pas importants ? C'est une étrange ligne de démarcation que nous traçons entre qui peut voter et dans quelles élections - et un tort fait à notre démocratie.

La perspective européenne

Rappelons que le droit de vote aux élections municipales pour les citoyens européens a été instauré au niveau européen dans le cadre du traité de Maastricht. Entré en vigueur en 1992, il a fallu jusqu'à 2001 pour qu'il soit adopté en France. Notre gouvernement se targue d'être le seul acteur pro-européen sur la scène, mais lorsqu'il s'agit de faire avancer l'intégration européenne, y compris en ce qui concerne le droit de vote en général, nous sommes loin de joindre les actes à la parole. Un regard sur l'Europe montrerait même que le droit de vote aux municipales pour les non-européens, avec ou sans réciprocité, est déjà en place dans de nombreux États membres. La démocratie ne semble pas être remise en question dans aucun d'entre eux et, compte tenu des taux d'abstention ici en France et du fait que le front républicain ne tient plus, l'augmentation du nombre d'électeurs potentiels pourrait signifier un coup de pouce bien nécessaire à la participation aux scrutins et obliger les programmes politiques à prendre en compte les intérêts d'une plus grande partie de la population.

Libre circulation et liberté de vote

Nous devons également reconnaître que les quatre libertés accordées avec la mise en place du marché unique européen impliquaient que les citoyens européens allaient se déplacer et s'installer dans des pays autres que leur pays d'origine. Trente ans plus tard, environ 15 millions de citoyens européens l'ont fait. Leur nombre ne cesse d'augmenter, ce qui change lentement les fondements de nos démocraties, car ces citoyens sont exclus du droit de vote à certaines élections dans leur pays de résidence et également ici en France. Dans le même sens, nos populations sont censées diminuer et les estimations parlent de 43 millions de postes vacants en Europe d'ici 2050, ce que nous ne pourrons compenser que par une migration massive. Ces migrants, qui doivent constituer une colonne vertébrale de notre économie et de nos systèmes de soins de l'avenir, seront-ils également exclus de toute voix politique ? Volt estime que notre démocratie a besoin d'une plus grande représentativité. Nous avons besoin des votes des citoyens européens et non-européens vivant en France à toutes les élections. Nous demandons donc d'élargir la discussion et d'envisager un droit de vote général pour toute personne en France pendant un certain temps.

Sources

  • Wikipédia - Droit de vote des étrangers en France (lien)
  • (en) Wikipédia - Les élections municipales en France (lien)
  • (en) Wikipédia - Le droit de vote des étrangers (lien)
  • (en) Eurostat - Citoyens de l'UE vivant dans un autre État membre (lien)
  • (en) CGDEF - L'Afrique peut-elle aider l'Europe à éviter sa crise du vieillissement qui s'annonce ? (lien)

À propos de Volt

En tant que premier véritable parti paneuropéen, Volt s'engage à réformer l'Union européenne et à répondre aux défis de nos jours de manière coordonnée au niveau européen. La vision de Volt : une Europe progressiste avec une société inclusive, une économie qui protège le climat, un système éducatif adaptable et une numérisation autodéterminée.

Volt est convaincu que seule une participation démocratique de tous les citoyens et toutes les citoyennes européens nous préparera à un avenir durable, économiquement fort et socialement juste. Voilà pourquoi Volt agit à tous les niveaux - du local à l'européen, en tant que mouvement et parti. Le mouvement donne à toutes et à tous une voix et la possibilité de s'engager politiquement à partir de la société. Aujourd'hui, Volt est présent dans toute l'Europe : des milliers de personnes de tous âges et de toutes professions s'engagent dans 30 pays européens avec des équipes dans des centaines de villes.

Contact

Sven Franck - Co-président de Volt France
Mail : sven.franck@volteuropa.org 

Eric Galera - Responsable des relations presse
Mail : eric.galera@volteuropa.org 

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Photo by Unseen Histories on Unsplash