La gouvernance par 49.3

Après que le Sénat ait adopté aujourd'hui un texte de compromis de la Commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, le gouvernement ne semble pas avoir trouvé une majorité à l'Assemblée nationale et fera recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer son projet dans la loi.

6 avr. 2024
  • Volt défend une démocratie pluraliste et participative et condamne le recours à l'article 49.3 pour court-circuiter les oppositions, simplement parce qu'un projet, comme la réforme des retraites, ne trouve pas de majorité au sein de l'assemblée nationale et dans la rue.

  • Volt déplore également la culture politique actuelle et la faiblesse de notre démocratie sociale, depuis le faible dialogue avec les syndicats jusqu'au refus des camps politiques - de tous bords - de trouver un compromis sur une réforme aussi cruciale.

  • Volt alerte sur la dégradation plus générale du débat démocratique. Une nouvelle fois l'Europe a été dénoncée et accusée à tort par les eurosceptiques de la responsabilité de la réforme. Volt s'oppose avec vigueur à ces discours qui visent à capitaliser sur la colère populaire pour renforcer les opinions souverainistes.

  • Volt est vigilant quant au risque pris pour la démocratie par le gouvernement avec le passage en force de cette réforme. Le risque de rupture de confiance entre les Français et leurs institutions est réel. Volt récuse tout fatalisme mais se battra avec vigueur contre tous les discours et toutes les politiques populistes et extrémistes.

Sven Franck, co-président de Volt France : « Nous sommes peut-être un des pays pionniers de la démocratie parlementaire en Europe, mais ces dernières semaines, qui ont conduit au refus de tenir un vote à l'Assemblée nationale aujourd'hui, n'ont certainement pas renforcé le respect pour nos institutions démocratiques. Partout en Europe, les gouvernements travaillent sur la base de coopération et de coalitions. Pourquoi pas en France ? Et même au sujet de la réforme elle-même, notre gouvernement ne parvient pas à expliquer comment les inégalités seront prises en compte pour défendre une modification de l'âge de la retraite auprès des citoyens et de nos partenaires européens. Nous avons besoin d'un type de culture politique différent, une culture portée par un large consensus au sein du parlement et de la population. »

Volt France promeut une démocratie pluraliste et participative et condamne donc le recours à la procédure accélérée ainsi que le manque de dialogue social. Afin de répondre à l'enjeu du besoin d’équilibre du système des retraites, Volt France souligne la nécessité d’une réforme co-construite - dans le cadre du Conseil Économique, Social et Environnemental et/ou d'une Convention citoyenne - avec les syndicats, les partis politiques, et les citoyens français, européens et extra-communautaires qui cotisent sur le territoire français.

Nous défendons également une approche positive pour répondre à l'enjeu d'équité et d’équilibre du système des retraites. En l’état, la réforme proposée par le gouvernement se réduit à des ajustements financiers et fait peser l'essentiel des efforts sur les classes moyennes et les plus jeunes et plus particulièrement au sein de ces catégories de la population, sur les femmes. Volt appelle donc à un changement de méthode et à des mesures correctives plus fortes permettant de remédier aux inégalités entre hommes et femmes et de mieux répartir les efforts entre les générations. 

Sven Franck : « Même si la réforme est adoptée et que le gouvernement ne tombe pas, elle laissera une grande cicatrice sur cette législature qui sera visible sur les futurs bulletins de vote. Nous avons déjà vu au cours du dernier quinquennat comment les choix de notre gouvernement ont alimenté la croissance des extrêmes. Avec un système démocratique aussi fermé, pouvons-nous risquer que notre pays soit gouverné par une extrême gauche ou une extrême droite dans un avenir proche ? Cette réforme avait suffisamment de raisons de ne pas passer. La faire passer en force et risquer la stabilité du système démocratique est un prix trop élevé à payer. »