Bulletin Unique
C'est quoi le bulletin unique ? C’est une feuille de papier où figurent les noms de la totalité des candidates et candidats à une élection (et potentiellement les logos du parti représenté), les symboles des partis politiques et des candidats indépendants en compétition ainsi que des cases destinées à être cochées par l’électeur pour exprimer le vote.
Ce que coûte le système français (video) :
Pourquoi passer au bulletin unique ?
En France, les candidats et les partis politiques financent entièrement l’impression et le transport de leurs bulletins de vote. L’État rembourse ensuite ces frais seulement aux candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
C’est un système très coûteux, qui a un impact écologique important, et défavorise les petits candidats et partis pour lesquels les coûts sont un frein.
Dans la plupart des pays d'Europe, les citoyens votent en cochant le candidat de leur choix sur un bulletin unique, sur lequel apparaît l’ensemble des candidats ou des listes candidates.
La réforme
Dans le système français, 99% des bulletins, imprimés par millions, sont jetés, et représentent un énorme gâchis financier, démocratique et écologique.
Les frais afférents font partie des comptes de campagne, et sont ensuite partiellement pris en charge par l’État, au terme d'un lourd mécanisme comptable. Une gestion groupée allégerait considérablement l'empreinte écologique des élections françaises, en plus d'en améliorer l'empreinte démocratique.
En effet, un bulletin de vote unique offrirait à tous un accès plus équitable à l'élection et favoriserait, par la même, le pluralisme politique, n’en déplaise aux lobbyistes et partisans du bipartisme, mais surtout une telle mesure bénéficierait directement à l’État qui aujourd'hui rembourse une partie de ces coûteux frais d'impression.
Au lieu de réserver le bulletin de vote à ceux qui ont les moyens de se l'offrir, réalisons des économies comptables pour l’État, et d'énergies pour la planète, en favorisant un accès équitable et démocratique aux élections pour tous.
Pourquoi passer au bulletin unique
Pour des élections moins chères
Avec le bulletin unique, l’État prendrait en charge financièrement l’impression et le transport de tous les bulletins. Cela lui coûterait presque quatre fois moins cher que le système actuel, qui consiste à rembourser les frais de campagne des candidat.e.s ayant obtenu plus de 5% des voix. Par ailleurs, les frais de transport et de gestion administrative seraient mécaniquement amoindris.
Pour des élections plus respectueuses de l'environnement
Au premier tour des législatives 2017, 1 300 tonnes de bulletins ont été imprimés. Avec le bulletin unique, on en aurait imprimé seulement 110 tonnes! La consommation de papier est divisée par 10 ! C’est également valable pour l’empreinte carbone que représente le transport de ces bulletins de vote !
Pour des candidat.e.s tous égaux face au vote
Aujourd’hui le coût d’une élection est un frein à l’aboutissement des candidatures de petits partis, qui ne disposent pas des fonds nécessaires. Avec le bulletin unique, ce frein disparaît, et la pluralité politique est favorisée ! Le tirage au sort permet d’assurer l’ordre dans lequel les candidat.e.s sont inscrits sur le bulletin, comme aujourd’hui pour l’ordre de disposition des bulletins.
Pour une gestion simplifiée des bureaux de votes
Avec Le bulletin unique, la gestion du bureau de vote est simplifiée : plus de retard de livraison, de bulletins manquants, refusés ou oubliés ! L'État, avec les préfectures, sont responsables de la mise en page des bulletins, donc plus de bulletins refusés, réimprimés, ni de logistique coûteuse.
Qu’est-ce qui peut freiner le bulletin unique ?
“Ce sera trop compliqué”
Il suffira de cocher la case du candidat pour lequel on souhaite voter. Cela fonctionne partout ailleurs en Europe, et même aux Etats-Unis!
“Les personnes en situation de handicap cognitif ou visuel auront des difficultés à voter”
Pas de changements avec la situation actuelle, les caractéristiques visuelles ne changeront pas, et chaque candidat ou liste pourra y faire figurer son logo
On va avoir trop de candidats
La présence des candidats peut être conditionnée par un système de soutien citoyen, comme partout en Europe, sur le modèle des Initiatives Citoyennes Européennes (ICE) par exemple.
Chronologie du projet
18 février 2019, Livraison du Kit Bulletin Unique : Chaque député et chaque sénateur a reçu début février 2019 un courrier contenant le projet de loi, en tract et un exemple de bulletin unique.
19 février 2019, Question écrite au gouvernement : La députée O'PETIT a posé une question écrite au gouvernement, qui a répondu le 2 avril Question écrite n° 17254
14 mars 2019, Question écrite au gouvernement : Le sénateur DÉTRAIGNE a posé une question écrite au gouvernement, qui a répondu le 18 avril Question écrite n° 09434
27 mars 2019, Dépôt d'une proposition de loi : Une proposition de loi est reprise et déposée par la députée LORHO Dossier législatif
17 septembre 2019, Amendement à la proposition de loi de clarification du droit électoral : Amendement N°77 par le député BALANANT, ayant pour objectif de demander au Gouvernement la création d'un rapport étudiant l'impact d'une telle mesure. Dossier législatif & Amendement N°77
8 octobre 2019, Dépôt de deux propositions de loi : Proposition de loi et proposition de loi organique ayant pour objectif l'instauration d'un bulletin de vote unique. Dossier législatif & Dossier législatif
21 janvier 2020, Dépôt d'une proposition de loi : Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives. Dossier Législatif
