Qui vote après le départ de tout le monde ?

(une tribune par Sven FRANCK, membre du bureau de Volt France)

Pourquoi le droit de vote des étrangers est si important et comment l’initiative citoyenne européenne VotersWithoutBorders tente d'obtenir un véritable suffrage universel pour les citoyens de l'UE dans le pays européen de résidence.

227, c'est le nombre de votes par lequel LilleVerte a perdu le deuxième tour des municipales de Lille. L'élection s'est également distinguée par un autre chiffre : le taux de participation faible, qui a atteint un bas niveau-record inquiétant de 31,73 %. En mettant de côté des raisons apparentes telles que le Covid-19, on peut se demander quelle différence la population européenne de Lille aurait pu faire, si elle avait été plus consciente de son droit de vote. Alors que Lille se qualifie de Métropole européenne, il était consternant de rencontrer, pendant la campagne, des Européens qui n'avaient aucune idée de leur droit de vote. La majorité était déçue de ne pas avoir les moyens de s'informer et mécontente de découvrir qu'elle n'avait aucune chance de s'inscrire encore sur les listes électorales. À une époque où la validité des élections peut être de plus en plus remise en question en raison du manque de participation, la France ainsi que d'autres États membres de l'UE ont tout à gagner en accordant le droit de vote aux citoyens européens. C'est l'objectif d'une initiative citoyenne européenne lancée par VotersWithoutBorders, qui a pour objectif de recueillir un million de signatures dans au moins sept pays de l'UE d'ici un an afin que la Commission européenne puisse envisager le traitement du suffrage universel dans toute l'Europe.

Si nous pouvions revenir en arrière

La constitution française de 1793, qui n'a jamais été mise en application, stipule que "[...] tout étranger âgé de vingt et un ans qui, domicilié en France depuis un an, [...] est admis à l'exercice des Droits de citoyen français". Il a fallu près de 200 ans et le traité de Maastricht de 1992 pour mettre enfin le droit de vote et la réciprocité à l'ordre du jour et la directive du Conseil 94/80/EG du 19 décembre 1994 pour franchir une nouvelle étape en accordant le droit de vote aux résidents de l'UE aux élections municipales. La France a été l'un des derniers États membres à prendre les mesures recommandées, car l'article 88-3 de la Constitution, en conditionnant l'adoption d'une loi votée à la fois à l'Assemblée nationale et au Sénat, a donné à ce dernier un droit de veto, ce qui a eu pour conséquence que les résidents de l'UE ont dû attendre jusqu'en 2001 pour être autorisés à voter pour la première fois aux élections municipales françaises. Cependant, la plupart des pays européens ne vont pas plus loin : pour toutes les autres élections et les référendums, les résidents de l'UE ne sont pas éligibles.

En fin de compte

Pourquoi est-ce si mauvais ? Étant donné que depuis la VIIIe législature de la Ve République française en 1986, pour laquelle le gouvernement précédent avait introduit le scrutin unique et la proportionnalité afin de préserver une gauche stable et d'affaiblir les conservateurs en permettant à l'extrême droite d'envoyer des délégués à l'Assemblée nationale, le système électoral à deux tours avec le principe des primes majoritaires s'efforce d'empêcher les extrémistes d'entrer sur la scène politique et de créer des majorités stables. Cette "interprétation" de la démocratie et de l'attribution de la majorité absolue à celui qui arrive en tête a un véritable revers : la distorsion de représentation des citoyens peut remettre en cause la légitimité des représentants élus, car de moins en moins d'électeurs se déplacent pour voter - désillusionnés par le fait que leurs idées ne sont pas représentées dans un système qui élimine non seulement les extrémistes, mais tout le monde sauf les établis et bien financés. "Rien ne change jamais" était un sentiment commun des abstentionnistes pendant la campagne. Mais même si le système ne change pas, nos sociétés le font beaucoup.

Où se trouve le point de basculement des systèmes de vote "nationalistes" ?

On peut faire valoir qu'après des années de rapprochement de l'Europe - non seulement en termes économiques, mais aussi en tant que société - ce sont nos systèmes politiques nationaux qui tentent de préserver un statut ex ante en prétendant toujours être le centre du monde, alors que le monde autour bouge. Regardons les chiffres : Selon l'OCDE, la population étrangère en France (sans les étrangers adoptant la nationalité française) est passée de 5,4 % de la population en 2005 à 7,4 % en 2019. L'INED fournit plus de détails, selon lesquels plus de 1,9 million de citoyens de l'UE vivaient en France en 2017. La même année, on estime que 2,3 millions de citoyens français (4 % de la population) vivaient hors de France. Beaucoup de ces résidents européens expatriés perdent la possibilité ou l’envie de voter dans leur pays d'origine.  La plupart d'entre eux n'ont pas non plus le droit de vote dans leur pays de résidence, sauf pour les élections municipales et européennes. Ils constituent à la fois l'électorat le plus représentatif d'une société ouverte, multiculturelle et mondiale et les électeurs qui ne sont pas pris en compte. Plus la proportion de résidents à l'étranger augmentera, moins il y aura de voix qui compteront contre les tendances nationalistes et rétrogrades. Des exemples ?  Lors des récentes élections présidentielles polonaises, le traditionaliste Andrzej Duda a battu de justesse le modéré Rafał Trzaskowski de 51,03 % à 48,97 % - la différence étant de 422 000 voix. Sur les plus de 4,5 millions de citoyens polonais vivant à l'étranger (13 % de la population), seulement 385 000 se sont inscrits pour voter, ouvrant la voie au gouvernement en place pour continuer son programme anti européen et antidémocratique. Ou au Luxembourg, où un référendum en 2015 visant à accorder le droit de vote aux résidents étrangers a été rejeté par 78 % à 22 %. Le Luxembourg ayant la plus forte proportion de population étrangère en Europe, la moitié de la population luxembourgeoise se trouvait ainsi privée du droit de vote.

VotersWithoutBorders

Bien qu'il s'agisse d'exemples extrêmes, ils mettent en lumière  la question de savoir comment le rapprochement de nos sociétés pourra éventuellement nuire à nos démocraties nationales qui n'adaptent pas leurs systèmes électoraux. En accordant le suffrage universel aux résidents de l'UE, nous ferions un pas essentiel vers l'alignement des systèmes électoraux sur les réalités actuelles et nous témoignerions de notre volonté de renforcer l'intégration européenne. Comme les précédentes modifications du droit de vote ont également été introduites au niveau européen, l'initiative citoyenne européenne lancée par VotersWithoutBorders est une initiative louable à soutenir qui a la chance d'envoyer un signal clair à la Commission Européenne, à savoir que nous, en tant que citoyens, exigeons de nos gouvernements une représentation plus égale et une chance de défendre nos démocraties.