Loi plein-emploi : le conditionnement du RSA, une mesure immorale et inefficace
Loi plein-emploi : le conditionnement du RSA, une mesure immorale et inefficace
Paris, le 10 octobre 2023
Le projet de loi dit « pour le plein emploi » vient d'être adopté en vote solennel par les députés de la majorité présidentielle, soutenus par les députés Les Républicains. Parmi les nouvelles dispositions de ce texte figure le conditionnement du versement du revenu de solidarité active (RSA) à quinze heures d’activité hebdomadaires, dans le cadre d’un contrat d’engagement assorti d’un plan d’action. Ce dispositif de conditionnalité, que le gouvernement a fini par accepter au prix d’un accord avec Les Républicains et malgré ses réticences initiales, est une mesure inéquitable et inopérante à laquelle Volt s’oppose.
Elle pose tout d'abord une question de principe. Car elle revient à demander des contreparties à des bénéficiaires souvent confrontés à des difficultés de santé, au découragement personnel, à des problèmes de logement ou à des accidents de la vie. Ces bénéficiaires dépendent souvent du RSA pour survivre et se voir garantir un minimum de dignité humaine. Menacer de leur retirer ces ressources dans le cadre du dispositif de « suspension-remobilisation » est une atteinte grave au principe de solidarité nationale.
Elle est également injuste : les bénéficiaires du RSA sont souvent installés dans la précarité et éprouvent des difficultés prolongées à retrouver une activité. Les débats parlementaires ont été appauvris par leur stigmatisation, alors que 65% des personnes percevant le RSA le sont depuis moins de cinq ans. L’obligation d’accomplir une activité mal définie, non assortie de missions ou de tâches claires, peut en outre induire des coûts substantiels, comme des frais de transport, et donc engendrer une charge financière nouvelle et inutile. L’un des effets pervers de cette loi pourrait donc être la radiation d’allocataires, et à travers elle l’éloignement des bénéficiaires du marché du travail.
Elle est enfin inefficace : l’obligation d’assurer quinze heures d’activité vise en effet les trappes à pauvreté, mais frappe l’un des rares mécanismes de protection sociale en France qui n’en crée pas, et ne constitue donc pas une incitation à l’inactivité. Cette mesure risque par ailleurs d’affecter particulièrement des populations déjà très vulnérables, comme les mères isolées, et de s’appliquer sans tenir compte des accidents de parcours ou d'autres situations particulières. Les expérimentations de dispositifs similaires, conduites notamment en Alsace, n’ont apporté que peu de résultats, un échec dénoncé par des associations alsaciennes d’insertion.
Volt regrette l’adoption de cette mesure, alors que les bénéficiaires du RSA méritent au contraire un véritable accompagnement, traduit par un suivi personnalisé, notamment en zones rurales. Conditionner le versement de ce revenu à une obligation minimale d’activité nous semble contre-productif, au moment même où 30% des personnes pouvant avoir droit au RSA ne le demandent pas. Alors que le projet de Revenu universel d’activité semble définitivement à l’arrêt, nous appelons à étudier la situation d’autres pays européens, comme les Pays-Bas où un revenu de base universel et inconditionnel a été expérimenté dans plusieurs municipalités et à élargir le dispositif du RSA aux 18-25 ans qui en sont aujourd'hui exclus.
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Mis à jour le 04 octobre 2023