Communiqué : Sixième activation de l’article 49.3
Communiqué : Sixième activation de l’article 49.3
Communiqué de presse de Volt France
Volt France appelle à une autre façon de faire de la politique
Paris, le 27 novembre 2022
Alors que la Première ministre a activé l’article 49.3 pour la sixième fois en six mois de gouvernement, Volt France exprime sa plus vive inquiétude face à la dégradation du débat politique et appelle à la naissance d’une opposition constructive au Parlement.
Pour la sixième fois depuis le début de la législature, la première ministre Elisabeth Borne a activé hier soir l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sans vote de l’Assemblée nationale. L’article 49.3 a ainsi été déclenché six fois en six semaines, parfois dès le début des débats parlementaires, à un rythme rarement vu au cours des dernières décennies.
Cette absence de recherche de compromis entre le gouvernement et l’opposition est dangereuse, à trois titres : elle abaisse le niveau du débat politique en le réduisant à un choix pour ou contre le gouvernement ; elle donne des forces aux extrêmes et notamment à l’extrême-droite en montrant l’incapacité des forces modérées à trouver un accord ; et elle contribue davantage à la désaffection des Français pour la politique.
Cette solution n’est pas non plus pérenne, d’autant plus que l’usage de l’article 49.3 est limité à un texte par session, à l’exception des lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale. L’exécutif sera tôt ou tard confronté à l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, et devra rechercher d’autres outils lui permettant de contrer l’obstructionnisme.
Enfin, le recours au 49.3 ne fait pas honneur à la démocratie : ni la menace de faire tomber le gouvernement à tout prix, ni celle de dissoudre l’Assemblée en cas de censure ne permettent d’élever le niveau du débat public. La débat démocratique ne doit pas être sacrifié sur l’impératif, certes nécessaire, d’efficacité de l’action publique.
Pour toutes ces raisons, Volt France exprime ses plus fortes réserves face à la tendance à court-circuiter la démocratie parlementaire. Face à ces impasses et au risque de sclérose du Parlement, Volt appelle les oppositions à abandonner les refus de principe, et le gouvernement à jouer la carte de la coopération. La France n’a ni besoin de menaces de nouvelles élections, ni d’un discours public envenimé.
Il faut être conscient que la France et son système de majorités absolues est une anomalie en Europe : tous les voisins continentaux de la France (à l’exception de Monaco) connaissent des majorités relatives et fonctionnent sur la base de coalitions, construites à partir de négociations, et parfois d’accords transpartisans concrets et détaillés.
La France a besoin plus que jamais de pluralisme, mais aussi de consensus, de compromis, d’un gouvernement et d’une opposition pragmatiques capables de négocier ouvertement. Seule cette évolution pourra permettre de revitaliser la vie politique, d’engager de nouveau les Français et de contrer le risque populiste représenté notamment par le Rassemblement national. Attaché au respect de la séparation des pouvoirs, au besoin de rapprochement des citoyens avec la politique, et à la transparence et à la responsabilité de nos institutions démocratiques, Volt France défendra systématiquement cette évolution de nos pratiques démocratiques vers plus de pluralisme et de parlementarisme dans nos institutions françaises et européennes. Volt France appelle les citoyen.nes qui se reconnaissent également dans cette approche à voter pour les candidat.es Volt aux prochaines élections.
Contact Presse
Valerie Chartrain - co-responsable relations externes, Volt France
Mail : valerie.chartrain@volteuropa.org
Zoé Gadeyne - co-responsable communication, Volt France
Mail : zoe.gadeyne@volteuropa.org
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