Volt France appelle à intégrer la protection de l’enfance dans toutes les politiques publiques et à une action plus forte pour protéger les générations futures
Volt France appelle à intégrer la protection de l’enfance dans toutes les politiques publiques et à une action plus forte pour protéger les générations futures
Dans le contexte de l’urgence climatique et des difficultés économiques et sociales que traversent nos sociétés, Volt rappelle qu’une politique réellement progressiste doit mettre au cœur de son agenda la prise en compte des générations futures et l’amélioration de la défense des droits des enfants. Protéger les enfants des violences, développer des pédagogies inclusives et bienveillantes, et plus généralement mieux prendre en compte les besoins et les avis des enfants dans le développement des politiques publiques ne sont pas des options. Bien au contraire, ce sont des conditions essentielles pour préparer un meilleur avenir pour nos sociétés en Europe et dans le monde.
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, Volt France salue le choix du Défenseur des Droits de consacrer son rapport annuel 2022 au droit à la vie privée des enfants, ainsi que la démarche de consultation de 1100 enfants qui a accompagné sa conception. Volt France appelle à la mise en œuvre et au suivi des 32 recommandations qui y sont partagées1. Le rapport s’attaque en effet à des enjeux très actuels en traitant par exemple de l’exposition publique des enfants (cyberviolences notamment), de la prévention et de la lutte contre la prostitution des mineurs, de la nécessité de veiller à l’aménagement des espaces sanitaires et d’intimités dans tous les établissements scolaires et structures d’accueil d’enfants protégés. Nous rappelons également que dans son précédent rapport de février 2022 consacré aux “mineurs non accompagnés au regard du Droit”, le Défenseur des Droits avait partagé de nombreuses recommandations dont nous demandons la mise en oeuvre effective, comme par exemple l’abolition des tests osseux, peu fiables et traumatisants pour les mineurs isolés étrangers.
Volt appelle également dans son programme à urgemment :
- Intégrer la protection de l’enfance dans toutes les politiques publiques de manière transversale. Cette politique nécessiterait de garantir la tenue de réunions interministérielles de suivi des politiques liées à l’enfance regroupant l’ensemble des Ministères concernés de manière régulière, deux fois par an. Il sera également nécessaire d’étendre à l’enfance les études d’impact pour tout nouveau projet ou proposition de loi et pour toutes les nouvelles politiques nationales et territoriales. Enfin, il faudra réaliser des analyses budgétaires pour suivre l’évolution des fonds alloués à l’enfance et optimiser leur utilisation2.
- Réorganiser et mettre en cohérence les textes existants afin de créer un Code de l'Enfance3. Nous soutenons l'idée de donner aux enfants une importance équivalente dans notre législation par le biais de cette mesure qui, espérons-le, ouvrira également la porte à l'avancement de la législation dans plusieurs directions (protection de l’enfance, lutte contre les maltraitances et les violences éducatives notamment).
- Rendre obligatoire une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant pour les professionnels, y compris les enseignants, travaillant au contact d’enfants et de jeunes. Les droits de l’enfant doivent être intégrés comme une thématique à part entière, obligatoire et interdisciplinaire. Ces formations doivent cibler les savoir-être et savoir-faire, et viser à transmettre la vision holistique de l’enfant portée par les principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant.
- Poursuivre l’effort de renforcement du 119, le numéro dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être, en améliorant sa visibilité auprès des enfants, des parents et des professionnels : rendre sa mention obligatoire dans des documents à destination des familles (livret de famille, carnet de santé, carnet de correspondance scolaire, etc.) ; prévoir une information spécifique pour les enfants du premier degré, et augmenter les moyens financiers et humains de ce service pour assurer une prise en charge plus rapide et efficiente des appels.
- Garantir le droit à une éducation inclusive pour tous les enfants handicapés, tel que le prévoit l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), en dépassant le modèle insuffisant du recours à des AESH. Si nous pouvons partager les propos du ministre de l’Education Pap Ndiaye quand il déclare que « la croissance continue du nombre d’AESH ne peut pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap », c’est que nous sommes convaincus que l’enjeu se situe moins dans le soutien à l’adaptation individuelle des enfants, par des professionnels précarisés, que dans une réforme profonde de notre modèle éducatif, pour l’adapter à la diversité des enfants. A cet effet, c’est bien le modèle italien de recrutement et de formation d’enseignants de soutien, professionnels formés spécifiquement et dotés de compétences pédagogiques pouvant appuyer l’enseignant principal, qui doit être adopté et développé en urgence, avec des moyens à la hauteur de l’enjeu.
- Garantir les droits des enfants nés intersexués: près d’un bébé sur 2000 naît intersexe4 à savoir des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Pour la plupart, ces nouveaux nés intersexués subissent des opérations de réassignation sexuée et/ou lourds traitements hormonaux à leur naissance, pouvant causer des traumatismes. Nous considérons que le consentement éclairé de l’enfant est primordial, ce pourquoi nous souhaitons inscrire l’interdiction des opérations chirurgicales médicalement inutiles sur les organes génitaux des nourrissons intersexués dans la loi comme en Allemagne, en Grèce, à Malte et au Portugal.
- Améliorer l’encadrement des enfants dans les structures d’accueil collectives, en se donnant l’objectif d’un professionnel pour trois enfants. Pour ce qui concerne les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE), on applique en France un ratio professionnel/enfants d’un adulte pour 5 enfants non-marcheurs et d’un adulte pour 8 enfants marcheurs. Ce taux est plus faible que la moyenne des pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques qui est d’un adulte pour 5 enfants (OCDE, 2019). Les données montrent que des taux d’encadrement plus élevés sont systématiquement associés à des relations de meilleure qualité entre le personnel et les enfants dans les EAJE5.
- Décloisonner les politiques publiques de petite enfance et de soutien à la parentalité pour co-construire une transversalité opérationnelle qui permette de répondre aux besoins des familles via le financement croisé de dispositifs soutenant l’accompagnement du post-partum, le répit et le relais parental ainsi que la participation des enfants. Volt France propose également de défendre une harmonisation pour le haut du congé parental à l’échelle européenne.
- Renforcer les moyens de la PMI (service de protection maternelle et infantile) pour lui permettre d’assurer inconditionnellement ses missions d’information, de prévention des risques et d’accompagnement et articuler ses services avec l’ensemble des acteurs de la périnatalité (maternité, pédiatre, médecin généraliste…) afin d’accompagner les futurs et jeunes parents au développement du jeune enfant, les sensibiliser au risque d’épuisement parental et aux violences intrafamiliales.
Au-delà de la lutte contre les violences, Volt France fait sienne la stratégie de l’Union européenne pour les droits de l’enfant6 et souhaite construire progressivement dans le détail une approche intégrée du bien-être des enfants dans toutes les politiques publiques en France et en Europe.
1 La vie privée: un droit pour l’enfant. Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2022 (lien)
2 De la convention aux actes - 12 actes de la dynamique (lien)
3 Institut Diderot - Pour un Code de l’enfance, par Arnaud de Belenet, octobre 2021 (lien)
4 https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190410164.html
5 Ministère de la solidarité et de la santé - Rapport de la commission des 1000 premiers jours, septembre 2020, p122 (lien)
6 Commission européenne, Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant, Union Européenne, 2021 (lien)
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Mail : alexandre.bisquerra@volteuropa.org
Zoé Gadeyne - Responsable Communication de Volt France
Mail : zoe.gadeyne@volteuropa.org
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