Une loi sans énergie - Volt déplore le manque d’ambition de la loi d’accélération de la production des ENR
Une loi sans énergie - Volt déplore le manque d’ambition de la loi d’accélération de la production des ENR
> 🌱 Sur fond d’urgence climatique et la crise énergétique, le déploiement massif et rapide des énergies renouvelables (ENR) est un pilier indispensable de la transition et de la sécurité énergétique en France et en Europe
> 🏛️ La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) (lien) est un début mais la loi met toujours des freins à la co-construction démocratique des projets avec les territoires. L’Etat doit lancer des cycles de concertation régionales démocratiques au sein des territoires d’ici 2025.
> 👷 Les mesures d’accélération doivent davantage être couplées à une réelle politique industrielle verte au bénéfice des territoires.
La loi d’accélération des ENR propose un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables pour faciliter l'approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires. Or, la loi est inadaptée à la fois dans son ambition et dans son analyse du problème de base.
Selon les types d’ENR, les raisons des temps de déploiement longs sont différents. Dans l’éolien en mer, les freins principaux sont le manque d’anticipation de la part de l’Etat dans la mise à disposition des raccordements électriques. Dans les ENR terrestres (éolien sur terre, solaire) les blocages sont dus à un manque d’effectifs de l’Etat pour l’évaluation des projets et des énormes manques d’acceptabilité des ENR dans les territoires. Les incohérences des projets dans les territoires (impact visuel, aléas environnementaux, manque de concertation) sont à l’origine d’une résistance croissante à ces projets.
Politiquement, ces obstacles doivent être écartés afin de ne plus faire des ENR un cheval de bataille politique. Comme le prouve la saisine du Conseil constitutionnel par un groupe de député.e.s des Républicains et du Rassemblement national, des partis politiques vont essayer de tirer profit du manque d’acceptabilité dans les territoires pour mettre en péril les ENR, pourtant nécessaires à notre sécurité énergétique et la protection de notre climat.
L’enjeu majeur est donc d’allier acceptabilité, ancrage territorial et déploiement accéléré des ENR. Il faut pallier ces lacunes au plus vite face à l’urgence climatique. Volt propose les mesures suivantes:
- Assurer une redistribution réelle des gains des ENR au sein des territoires:
- Redistribution systématique des gains économiques aux acteurs locaux à travers un participation des communes aux impôts sur les sociétés et les contrats de subventions.
- Plan industriel de formation et d’emploi pour augmenter les emplois liés aux projets locaux
- Couplage systématique des ENR avec des applications locales (bornes de chargement électriques, production d’hydrogène vert pour industrie locales,etc.)
- Co-construction démocratique des plans ENR au sein des régions par, pour et avec les acteurs du territoire
- A l’image des documents stratégiques de façade pour l’éolien en mer, un véritable débat démocratique doit être organisé pour permettre aux acteurs et populations locaux de se prononcer sur l’implantation ENR.
- Autonomie des régions pour la planification des ENR, tant qu’elles livrent leur part envers les objectifs nationaux
- Un référent régional nominé respectivement par le Conseil régional respectif, et non par l’Etat
- Favoriser les projets ultra-locaux et l’énergie citoyenne
- Encouragement de l’autoconsommation énergétique et cofinancement par l’Etat des coûts d’acquisition des technologies par les particuliers
- Élargir les conditions pour l'agri voltaïque et davantage céder aux municipalités des friches d’infrastructures de l’Etat pour usage ENR
- Énergie citoyenne:, possibilité de soumettre des offres mixtes complément de rémunération / (“PPA”) et nouvelle disposition sur l’obligation pour le porteur de projet ENR de proposer à la commune/EPCI d’implantation une participation au capital de la société
- Mieux utiliser les ressources de l’Etat
- Augmenter les ressources de la fonction publique pour accélérer l’analyse des projets
- Le déploiement des ENR en lien avec des infrastructures existantes doit être plus contraignant. L’obligation de déploiement du solaire sur les parkings est positive mais ternie de trop d’exonérations potentielles. L'État actionnaire dans des infrastructures clés (tel que le ferroviaire, ou encore les autoroutes où l’Etat reste propriétaire des ouvrages) doit modifier les contrats de concessions afin de libérer des surfaces pour des ENR ou encore d’autres projets climatiques.
A propos de Volt
En tant que premier véritable parti paneuropéen, Volt s'engage à réformer l'Union européenne et à répondre aux défis de nos jours de manière coordonnée au niveau européen. La vision de Volt : une Europe progressiste avec une société inclusive, une économie qui protège le climat, un système éducatif adaptable et une numérisation autodéterminée.
Volt est convaincu que seule une participation démocratique de tous les citoyens et toutes les citoyennes européens nous préparera à un avenir durable, économiquement fort et socialement juste. Voilà pourquoi Volt agit à tous les niveaux - du local à l'européen, en tant que mouvement et parti. Le mouvement donne à toutes et à tous une voix et la possibilité de s'engager politiquement à partir de la société. Aujourd'hui, Volt est présent dans toute l'Europe : des milliers de personnes de tous âges et de toutes professions s'engagent dans 30 pays européens avec des équipes dans des centaines de villes.
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Updated on March 13th, 2023