Démocratie européenne

1. Partis politiques européens

  • Réformer la structure actuelle des partis nationaux aux intérêts et priorités souvent contradictoires, pour créer des partis politiques paneuropéens à part entière qui défendent l'intérêt général de tou.te.s les citoyen.ne.s ;

2. Systèmes de vote harmonisés pour les élections européennes

  • Faire en sorte que les listes des partis alternent les sexes dans leur classement afin de promouvoir l'égalité des genres dans la représentation politique ;

  • Prendre des mesures progressives afin que les député.es européen.ne.s soient réellement responsables devant les citoyennes et citoyens ;

  • Réformer et harmoniser le système électoral de l'Union européenne en fixant l'âge légal du droit de vote à 16 ans et l'âge minimum pour se porter candidat.e à 18 ans, en proposant une date unique de scrutin à l'échelle de l'UE et en établissant des règles de campagne et mécanismes de vote communs ;

  • Organiser un double scrutin avec d’une part des listes transnationales, et d’autre part des circonscriptions électorales nationales pour un scrutin uninominal.

3. Droits de vote dans le pays de résidence

  • Accorder le plein droit de vote (suffrage universel) aux citoyennes et citoyens mobiles de l'UE, c’est-à-dire à celles et à ceux ne résidant pas dans leur pays de nationalité. Conformément au principe « Pas de taxation sans représentation », attribuer une cinquième liberté au marché unique européen : le droit de choisir de voter à toutes les élections dans son pays de résidence.

4. Participation des citoyennes et des citoyens à l'élaboration des politiques européennes

  • Créer une Assemblée permanente citoyenne européenne, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, avec un renouvellement régulier de ses membres ;

  • Faire de la durabilité une valeur fondamentale européenne, qui s’ajouterait aux principes préexistants qui incluent la protection de la démocratie, la justice, l'État de droit, le respect de la dignité humaine, les droits de l'Homme et l'égalité.

5. Lutter contre le recul démocratique 

  • Accélérer les procédures d'infraction applicables aux situations présentant une menace immédiate pour les valeurs démocratiques, les droits de l'Homme ou l'État de droit ;

  • Renforcer les instruments et mécanismes existants de lutte contre la corruption, tels que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Parquet européen (BPGE) ;

  • Favoriser la transparence en fournissant des rapports détaillés et compréhensibles sur l'affectation et l'utilisation des fonds alloués aux élues et élus européens et en soutenant la divulgation des revenus et du patrimoine de toutes et tous les élus de l'UE ;

  • Réguler les activités de lobbying en augmentant de 6 à 12 mois le « délai de réflexion » imparti entre la fin du travail pour les institutions européennes et l’entrée dans le secteur privé, rendre obligatoire le registre de transparence de l'UE et introduire un code de conduite juridiquement contraignant.

  • Adopter des lois anti-SLAPP afin de dissuader les personnes ou entités puissantes d'engager des poursuites sans fondement contre des journalistes et mettre en place des mécanismes de réaction rapide au niveau européen afin de fournir une assistance immédiate aux journalistes menacés ou victimes de violences.