Brexit : Parti pêcher ?
> Volt France et Volt UK demandent à leurs gouvernements de ne pas noyer leurs PME dans une bureaucratie à motivation idéologique
> Pour alléger les charges bureaucratiques pesant sur la pêche, Volt France demande que le Small Business Act européen soit adopté en France
Paris, Londres, Octobre 2021
Nous avons tous appris à connaître la pêche comme l'un des domaines les plus férocement négociés dans le cadre des négociations du Brexit. Et bien que le Brexit soit un "fait accompli", la dispute entre le Royaume-Uni et la France sur l'accès à la pêche pour les navires français est toujours en cours, car les réalités les plus amères du départ de la Grande-Bretagne de l'Union européenne sont enfin échoués sur le littoral des deux côtés de la Manche.
Le Brexit relance les tensions dans nos communautés côtières
L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni (TCA) stipule que les navires européens doivent obtenir les licences appropriées avant de reprendre toute activité de pêche dans les eaux territoriales britanniques. Jersey par exemple, une dépendance de la Couronne britannique située à 22 km des côtes françaises, est chargée de surveiller ses eaux maritimes. Dans un premier temps, elle n'a délivré que 41 des 344 permis demandés et a inclus plusieurs limitations dans le but de protéger son écosystème maritime de la surpêche. À la fin du mois de septembre, quelque 130 permis avaient été délivrés et de nombreuses demandes avaient été rejetées en raison de preuves insuffisantes de l'existence d'activités de pêche historiques. Tout le long des côtes françaises, la situation est similaire : qu'il s'agisse des pêcheurs de Boulogne-Sur-Mer ou même de l'île voisine de Guernesey, le nombre de permis de pêche accordés est bien inférieur aux attentes, souvent en raison de l'absence de données historiques suffisantes pouvant être collectées jusqu'à la fin d'une période de carence en avril 2021.
Il est évident que l'étendue de ce qui constitue une "preuve documentée d'une activité de pêche historique" n'a pas été suffisamment convenue ou communiquée. La frustration des pêcheurs peut se comprendre ; ils ont vu leurs demandes voyager de la Normandie à Bruxelles puis à Londres avant d'arriver à Jersey, pour leur être renvoyées avec un tampon rouge de rejet après avoir vécu de leur travail dans ces eaux côtières pendant des décennies.
Accorder une pause bureaucratique à la pêche
Volt France et Volt UK appellent toutes les parties à travailler sur les détails techniques et à respecter les droits de pêche historiques dans les eaux maritimes françaises et britanniques. Au lieu d'envenimer le conflit, nous appelons à soutenir nos industries de la pêche respectives. Cela signifie qu'il faut s'assurer que les informations sur la documentation sont facilement disponibles en français et en anglais et identifier les goulets d'étranglement dans la transmission de ces documents de la côte française à Jersey. Le gouvernement de Jersey a déjà fourni du personnel parlant français, il y a donc une volonté d'aller de l'avant : Volt demande à nos administrations de faire de même. Cela signifie qu'il faut valider que la documentation est complète et permettre son suivi si elle doit être envoyée par Bruxelles et Londres.
Le Brexit et la sortie du marché commun européen signifient plus de bureaucratie et nous devons nous assurer que nos administrations n'exacerbent pas la situation pour des raisons idéologiques sur le dos des petites entreprises. Volt UK demande en outre au gouvernement britannique d'évaluer si sa mise en œuvre de la loi sur le "Small Business act" et le statut de Jersey en tant que dépendance de la Couronne permettent de raccourcir ou de simplifier le traitement par l'intermédiaire de l'UKSIA (United Kingdom Single Issuing Authority). Volt France appelle le gouvernement français à adopter le "Small Business Act" de 2008 comme l'ont fait d'autres États membres et à ne pas faire de la bureaucratie une menace existentielle pour nos pêcheries.
Volt pense que les services publics doivent être un service et non un poids. Nous dépendons de nos entreprises pour fournir des emplois et contribuer au financement de nos gouvernements qui, à leur tour, devraient s'assurer que ces entreprises peuvent prospérer et aider à naviguer dans la bureaucratie plutôt que de se noyer dans la complexité.
Distribution
- Jean-Pierre Pont - Député, 5e circonscription de Pas-de-Calais
- Franck Dhersin - 8e vice-président en charge des mobilités, des infrastructures de transport et des ports de la région Hauts-de-France
- Frédéric Cuvillier - Maire de Boulogne-sur-Mer
- Thierry Benoit - Député, 6e circonscription d'Ille-et-Vilaine
- Daniel Cueff - Vice-président en charge de Mer et littoral de la région Bretagne
- Gille Lurton - Maire de Saint-Malo
- Rosie Duffield, députée pour Canterbury, Royaume-Uni
- Anthony Mangnall, député pour Totnes, Royaume-Uni
Contact Volt France
Sven Franck - Co-Président, Volt France
Mail : sven.franck@volteuropa.org
Eric Galéra - Responsable Relations Médias et Presse, Volt France
Mail : eric.galera@volteuropa.org
À propos de Volt
Volt France est la branche française du mouvement politique paneuropéen Volt Europa, fondé en mars 2017 et présent dans tous les pays de l'UE. En 2019, Volt a récolté plus d'un demi-million de voix sur le continent aux élections européennes et a remporté son premier siège au Parlement européen. En 2021, Volt a remporté trois sièges au parlement néerlandais ainsi que de nombreux élus locaux en Italie, Allemagne et Bulgarie. Volt souhaite s'attaquer aux problèmes urgents tels que l’urgence climatique, les inégalités sociales et les crises économiques grâce à une Europe plus démocratique et unifiée.