Ne perdons pas les fonds d'UE

Améliorer la gestion des fonds européens !

Volt Hauts-de-France : #lapolitiquepourlavenir

Veiller à ce que le maximum de fonds européens soit acquis et distribué dans les Hauts-de-France

(mis à jour le 07.07.2021)

Pourquoi est-ce important ?

La France risque de perdre des millions de fonds européens alloués, pour lesquels des projets ont été déposés, parce que l'administration régionale n’était pas en mesure de les traiter. Nous sommes presque au dernier rang en matière de l'utilisation des fonds alloués en raison de notre bureaucratie interne. Bien que la situation se soit améliorée dans les régimes différents avec environ 80 à 90 % du budget utilisé à la fin du cycle de financement, la France, et en particulier les Hauts-de-France, semblent être à la traîne en ce qui concerne les projets présentés et les montants alloués. Alors que 542 projets ont été financés entre 2007 et 2013, il n'y a que de 182 projets entre 2014 à 2020 sur lesquels des données sont disponibles au niveau national. Encore pire, notre région est passée de 44 à 11 projets. Si l'on considère que la région a reçu 1,7 milliards d'euros pour la période 2014-2020, nous devons veiller à ce que ces fonds ne soient pas gaspillés.

Que proposons-nous ?

  • Décentraliser l'évaluation et la validation des projets tant au niveau géographique qu'au niveau de la subsidiarité en utilisant des comités locaux par département pour examiner les dossiers avant de les transmettre à la région pour financement.
  • Nommer un·e vice-président·e responsable de la gestion des relations avec l'UE et de la gestion des fonds.
  • Veiller à ce que notre administration ne soit pas un handicap pour les initiatives qui demandent des fonds de l'UE en simplifiant les procédures administratives fondées sur le retour d'expérience des demandeurs et des gérants de projets ;
  • Assurer la visibilité des programmes au niveau régional en s'appuyant sur le guide existant et en commençant à présenter les projets qui bénéficient d'un financement de l'UE ;

Peut-on estimer le coût ?

Décentraliser l'évaluation des projets

Nous prévoyons une équipe de deux animateurs par département pour animer les comités locaux et un budget de 1,5 million d'euros par an.

Un·e vice-président·e chargé·e des questions européennes

Aucun coût n'est prévu cette mesure.

Amélioration des procédures internes

Aucun coût n'est prévu cette mesure.

Communication sur les projets financée

Nous prévoyons une allocation de 100.000€/an.

Communication des projets existants et suivis des soumissions

Nous prévoyons une allocation de 250.000€/an.

Comment puis-je vous aider ?

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Sources

(Funnel par shashank singh, Magnifying Glass par B. Agustín Amenábar Larraín de Noun Project, photo par wikipédia sur CC‑BY‑SA‑3.0 & licence de documentation libre GNU)