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Volt Hauts-de-France : #lapolitiquepourlavenir

Permettre aux communes de devenir leurs propres fournisseurs d'internet mobile à haut débit en utilisant des réseaux privés 4G/5G

(mis à jour le 11.07.2021)

Pourquoi est-ce important ?

Étant donné que nous faisons face à Covid-19, il devient évident que le travail à domicile et l'enseignement à distance font partie d'une nouvelle normalité, qui impose une forte demande aux infrastructures de télécommunications. Cependant, comme la France occupe la 41e place dans la couverture mondiale du réseau 4G, derrière le Kazakhstan et le Mexique, et qu'elle est une zone complètement blanche pour la 5G, nous risquons de désavantager encore plus ceux qui ne vivent pas dans des zones urbanisées ou qui ne peuvent pas se permettre une couverture de réseau de haute qualité. Tout comme un service postal privé ne serait que peu incité à distribuer les courriers dans les régions éloignées à des prix comparables à ceux de la distribution dans les zones urbaines, les fournisseurs privés de télécommunications ont peu d'intérêt à fournir une infrastructure d’internet à haut débit dans les régions qui ont peu de clients potentiels. Mais des technologies telles que les réseaux d'accès radio virtualisés (vRAN) permettent déjà d'utiliser des ordinateurs standards comme équipement de télécommunication, ce qui permet non seulement aux entreprises, mais aussi aux municipalités de commencer à combler cette lacune et à fournir un accès internet à haut débit à leurs circonscriptions. Art. L1425-1 CGCT permet la fourniture de services de télécommunication en cas de manque des initiatives privées. La bande DECT établie par l'Institut européen des normes de télécommunication et utilisée pour les téléphones sans fil est une bande de fréquence libre comprise entre 1800 et 1900 MHz. Elle pourrait être utilisée pour fournir l'internet à haut débit sur le dernier kilomètre sans avoir à passer par l'ARCEP et en attendant une initiative européenne sur le partage du spectre combinant les différents efforts nationaux à mettre en place. Le Haut Conseil pour le Climat a déclaré que la 5G augmentera les nouvelles émissions car de nouveaux appareils et de nouveaux réseaux devront être créés. Suite à cette argumentation, la mobilité électrique devrait également être dénoncée pour avoir créé des émissions - nécessitant de nouveaux types de voitures et un réseau de stations de recharge. Ou encore les énergies renouvelables, qui nécessitent la fabrication de panneaux solaires et d'éoliennes ainsi que des réseaux pour gérer leur production d'électricité. En termes d'émissions, la 5G n'est pas différente des autres nouvelles technologies en cours de développement.

Que proposons-nous ?

  • Réaliser une étude de faisabilité et une preuve de concept garantissant qu'une mise en œuvre est juridiquement possible, quels moyens de cofinancement existent au niveau de l'UE et évaluer l'intérêt au niveau municipal ;
  • Mettre en place un dispositif - si possible cofinancé par l'Union européenne - pour tester le déploiement de la communication numérique sans fil européen en fournissant les moyens techniques et financiers aux municipalités pour qu'elles mettent en place des points des réseaux privés 4G/5G locaux ;

Peut-on estimer le coût ?

Faire une étude de faisabilité

Nous prévoyons un budget de 500.000 € pour une étude qui valide l'aspect technique et juridique de la fourniture d'un Internet 4G/5G privé.

Mettre en place un dispositif 4G/5G pour les communes

La mise en place d'infrastructures de télécommunications fait partie de l'initiative française qui s'inscrit dans le cadre du plan de relance européen sur la souveraineté dans les réseaux de télécommunications, ce qui signifie que des financements seront disponibles au niveau national et européen. Nous souhaitons mettre en œuvre les composantes techniques avec des fournisseurs européens du radio logiciel. Nous prévoyons un budget de 2 millions d'euros par an pour les opérateurs techniques qui assistent les communes et l'administration du dispositif. En supposant que le coût des stations de base RRH compatibles avec les normes O-RAN se situe entre 1.500€ et 2.500€ et que la région contribuera à hauteur de 25% à côté des financements nationaux et européens, nous voudrions réserver une enveloppe annuelle de 25 millions d'euros pour la mise en place de points d'accès à l'internet haut débit, ce qui porterait le dispositif total à environ 100 millions d'euros.

Comment puis-je vous aider ?

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Sources

(Good signal par Manthana Chaiwong du Noun Project, Photo par Thomas Millot sur Unsplash)