#AvenirEurope : L'économie et la finance

La pandémie de Covid-19 soulève plusieurs questions cruciales, notamment la capacité de nos systèmes à répondre à des événements existentiels. Volt France a profité de cette période de confinement pour élaborer une série de propositions afin de tirer les leçons de cette crise pour une Europe plus soutenable et mieux préparée aux défis futurs. Ce document résume nos propositions économiques et financières.

Nous payons actuellement un prix terriblement élevé pour la lenteur de notre réaction face à cette pandémie et pour notre négligence à construire et à maintenir les infrastructures essentielles en France et partout en Europe. Mais soyons honnêtes : le Covid-19 n'est qu'un avant-goût de ce qui nous attend. Le changement climatique ne connaît pas de frontières. Il n'y aura pas de vaccin. Et quelle que soit la quantité de papier toilette que nous accumulerons, nous ne pourrons pas nous confiner dans nos maisons comme seule réponse au changement climatique. La pandémie de Covid-19 est un avertissement et une opportunité pour nos sociétés de prendre les mesures nécessaires pour s’adapter. De commencer à agir au lieu de réagir. D’agir dans une perspective plus large et à long terme. De donner à l'Union européenne les moyens d'aplatir une courbe du CO² qui ne prendra pas des semaines, mais des années à surmonter. Volt France souhaite contribuer à cet effort et présenter une série d'idées pour une Europe future qui relie, qui coordonne et qui permet à la France ainsi qu’aux États membres de se remettre sur pied tout en se préparant à ce qui les attend.

L’état des lieux

Alors que certains pays commencent à alléger les restrictions liées au Covid-19, la France a franchi la plupart de son confinement - c’est le moment de réfléchir à la situation actuelle, ce qui nous a amenés à ce point et comment nous envisageons l'avenir. Les retombées de cette pandémie se feront sentir longtemps et la reconstruction d'une économie fournira sa part d'erreurs que nous pouvons éviter de répéter ainsi que des possibilités d'adaptation à ces nouvelles circonstances. Nous pensons que les politiques financières et budgétaires sont la clé de voûte de cette reconstruction. Après cet état des lieux, il est donc crucial de répondre à ces questions : Quel rôle la banque centrale européenne peut-elle jouer pour permettre aux gouvernements nationaux d'agir, comment financer une reprise économique et quelles devraient être les priorités en matière d'investissement ?

1. Une société résiliente - marquée par les inégalités

Bien que nous soyions actuellement isolés les uns des autres et que nous nous voyions volontiers comme individualistes, nos sociétés ont fait preuve d'une grande capacité d'adaptation et de résilience. La solidarité n'est pas un vain mot avec des milliers d'associations et d'initiatives à travers la France qui tentent de prendre en charge les plus touchés par le Covid-19. Mais bien que cette vague extraordinaire de solidarité soit bien visible, elle ne fera qu’atténuer les effets des inégalités qui persistent. Leurs causes sont très ancrées, comme la faiblesse du financement de l’enseignement pour les élèves et étudiants issus de milieux socialement défavorisés, un enseignement inadapté qui impose d’attendre six générations pour passer du revenu minimum au revenu moyen. Avec les répercussions économiques de la pandémie, le chômage imminent, le confinement scolaire et l'incertitude financière, les inégalités ne feront que s'aggraver dans les années à venir - c'est là que les gouvernements doivent intervenir et offrir une sécurité financière, des possibilités d'emploi, de formation et d'éducation.

2. Une économie réduite à l'essentiel

Le Covid-19 a exposé nos économies telles qu'elles sont : des systèmes fragiles de chaînes logistiques fragmentées reliant la production à faible coût à des lieux où la taxe sur l'environnement est externalisée avec le moins d'efforts. Les économies qui ne disposent pas d'un circuit de sécurité financé par des dettes toujours plus élevées sont vouées à s'effondrer - sinon par cette pandémie, du moins sous l'effet des conflits mondiaux ou du changement climatique. Le confinement a fait aussi évoluer de multiples perceptions, comme la prise de conscience du fait que nos systèmes dépendent des travailleurs quotidiens que nous n’applaudissons que maintenant ou que le travail à distance sera plus qu'un atout pour une partie de la population. Trop de choses ont été perdues pour revenir à la normale et trop de choses sont en jeu pour continuer comme nous l'avons fait par le passé. Cette pandémie a fait passer les peuples et la planète avant les profits. L’ économie de l'après-Covid-19 devrait être construite sur cette prémisse.

3. Les gouvernements sont mis au défi

Partout en Europe, les gouvernements nationaux ont été longs à réagir et, depuis, ils courent après la pandémie, en parcourant le monde pour trouver des équipements de protection et dépistage tout en essayant d'augmenter les capacités des hôpitaux pour faire face à la vague de patients à prendre en charge. N'oublions pas que l'institution française de gestion de crise de santé publique et son stock stratégique ont été considérés comme un gaspillage et par conséquent dissous jusqu'à l'équivalent d'un système de gestion des stocks en flux tendu. Les mêmes principes ont été appliqués au système de santé publique, en créant les mêmes chaînes de production fragiles qui ont paralysé notre économie. Nos services publics essentiels - de l'éducation et des transports publics à l'accès à l'internet à haut débit et à la santé - ne doivent pas être gérés sous une contrainte de rentabilité mais au contraire être accessibles à tous et bénéficier de plans de prévention et de gestion des crises, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

4. Les institutions européennes à la croisée des chemins ?

Cette crise nous a aussi appris que les institutions européennes, qui n'ont ni un budget significatif ni la capacité d'agir rapidement parce qu'elles décident à l'unanimité, ne sont que l'ombre d'elles-mêmes. Elles s'excusent tandis que leurs États membres ferment unilatéralement leurs frontières au lieu de coopérer. Covid-19 a montré non seulement les lacunes de l'Union européenne, mais aussi pourquoi il est vital d'avoir une Union qui soit plus qu'un marché unique récompensant les économies prospères au détriment des autres. Cette pandémie ne connaît pas de frontières et tant que nous ne commencerons pas à coopérer et à coordonner nos efforts pour surmonter le Covid-19 au niveau européen, nous continuerons à être confinés - peut-être pas dans nos foyers, mais certainement dans nos têtes et à l'intérieur de nos frontières nationales. Nous avons besoin d'institutions européennes ayant le mandat et les moyens d'agir sur des questions supranationales, qu'il s'agisse du Covid-19 ou du changement climatique. Commençons par les moyens et trouvons des façons de financer une reprise juste et durable.

La Banque Centrale Européenne - sortir des sentiers battus

Avant même le Covid-19, les négociations pour le cadre financier pluriannuel - le "budget de l'Union Européenne" - étaient au point mort pour l'équivalent de 1% du PIB de l'UE, soient environ 200 milliards d'euros par an. Et, bien qu'en période de crise, la réticence de plusieurs États membres à s'engager dans un projet commun tel que les Eurobonds reste forte. Pourquoi la Banque centrale européenne (BCE) n'intervient pas ?  Elle a ignoré - "whatever it takes" - son objectif de 2% d'inflation dans le passé en fournissant près de 2 600 milliards d'euros de liquidité pour soutenir le secteur bancaire pendant la crise financière. Tout en soutenant l'introduction d'un instrument solidaire temporaire tel que les Coronabonds pour combattre et se remettre des effets de la pandémie, Volt France a également une perspective à plus long terme. Nous pensons que la BCE devrait assumer son indépendance et jouer un rôle plus "direct". Nous proposons :

1. L’Aide financière directe aux citoyens, entreprises et institutions

Relancer une nouvelle économie implique des investissements directs, la création d’emplois et de veiller à ce que nos systèmes de santé et de sécurité sociale soient solides partout en Europe. Depuis la crise de 2008, la BCE a apporté son soutien aux banques et aux institutions financières. L'achat des obligations d'État qu’elles détenaient a généré des liquidités qui ont fait gonfler les prix des actions et des actifs à des niveaux records au lieu d'être investies dans les entreprises et la croissance de l'emploi. Tout en reconnaissant que les achats directs d'obligations d'État nationales - par exemple dans le cas de circonstances exceptionnelles comme le Covid-19 - nécessiteraient des modifications des traités européens, Volt France souhaite que, cette fois-ci, la BCE donne la priorité à l'économie réelle et la soutienne financièrement directement. Si les banques doivent être impliquées, elles doivent agir uniquement en tant qu’agents de la BCE qui ne sont exposés à aucun risque de crédit. Ceci peut prendre la forme d’achats directs par la BCE d’obligations d’entreprises et même de soutiens directs, comme le font les Etats membres dans certains pays.

2. La BCE devrait accorder un allègement de la dette aux États membres

Au cours de son programme d'assouplissement quantitatif, la BCE a acheté des quantités massives de dette publique. Comme la BCE est la propriété des 27 États membres, ceux-ci sont techniquement propriétaires de leur propre dette. Un abandon de dettes ponctuel sur les obligations d'État (par exemple, un renoncement de 25% par pays) serait une mesure de solidarité d'urgence bénéficiant avant tout à l'Italie et à l'Espagne, qui sont également les plus touchés par Covid-19. Elle permettrait de réduire l'endettement des États membres, de leur donner une marge de manœuvre et d'investir dans la reprise économique. Pendant la reprise économique, la BCE pourrait envisager de verser des allocations annuelles de fonds aux gouvernements des États membres en fonction du nombre de personnes résidant dans chaque pays et de leur niveau de dépendance. Crédité directement aux banques centrales nationales, cet échange de dette nationale contre des réserves permettrait de réduire encore l'endettement sur la base de critères solidaires (allocations pour les personnes âgées ou malades, allocations pour les migrants). Les distributions doivent être conditionnées au respect de plusieurs critères :

  • Respect des règles de déficit, sauf pour les services publics essentiels (santé, éducation, couverture internet/4G et transports publics) qui, du fait de leur caractère essentiel, seraient exclus des règles de déficit public. En contrepartie de cette exclusion, les règles de déficit public seront rehaussées.
  • Mise en place d’une politique efficace de prévention des risques sanitaires par chaque pays membre
  • Respect absolu de l’état de droit et des droits fondamentaux

3. La BCE devrait financer les institutions de l’Union Européenne sur le court terme

En attendant que des moyens de financement plus sophistiqués soient mis en place, la BCE devrait fournir l'équivalent de 2 % du PIB de l'Union Européenne sur six ans ou au moins 250 milliards d'euros par an aux institutions européennes. Cela rendra les institutions de l'UE financièrement indépendantes et rendra obsolètes les négociations sans fin. Rien n'empêchera cependant les États membres eux-mêmes de fournir aux institutions européennes un budget beaucoup plus substantiel, tel que le budget annuel de 300 milliards actuellement en cours de discussion, qui servira de levier pour une enveloppe de 1 000 milliards susceptible d'être distribuée en utilisant un ensemble de subventions ainsi que des prêts réguliers et éventuellement perpétuels - en attendant de trouver à nouveau un compromis. Jusque-là, les institutions de l'UE restent paralysées.

4. L'UE et le BCE devraient coordonner la mise en place de banques de reconstruction dans les États membres

La résilience doit également être mesurée en termes financiers. Comme la reprise économique nécessitera des investissements à grande échelle, nous proposons que l'UE - en coopération avec la Banque européenne d'investissement et la Banque de développement du Conseil de l'Europe - profitent de l'occasion pour s'assurer que tous les États membres disposent de banques nationales pour la reconstruction (comme la BPI France ou la KfW Allemande). Il faut s’assurer que ces institutions soient en mesure de fournir une aide directe ainsi que des comptes aux citoyens et aux entreprises si nécessaire afin de les protéger contre les risques "too big to fail" lors de la prochaine crise financière.

5. Imposer des règles strictes pour le sauvetage des entreprises et des institutions financières

À l'instar de la loi Glass-Steagall, nous proposons de revenir à une séparation stricte entre la banque commerciale et la banque d'investissement. Nous devons disposer d'un système financier stable, capable de soutenir des investissements durables et essentiels plutôt que de chasser les profits purs. La banque commerciale pourrait servir cet objectif tout en fournissant l'infrastructure et l'expertise locale requises, par exemple lorsqu'elle apporte un soutien direct du gouvernement aux entreprises locales, ce qui devrait explicitement inclure une surveillance pour empêcher le versement de dividendes ou le rachat d'actions jusqu'à la fin du soutien public.

Une fiscalité européenne pour une véritable indépendance des institutions européennes

Le principal problème des institutions européennes reste leur dépendance vis-à-vis des gouvernements nationaux. Cela se traduit par leur incapacité à répondre rapidement à la Covid-19 et - en l'absence d'un véritable budget - à agir et à aider ses États membres. Avec 70 % du budget de l'Union européenne constitués par les contributions des États membres, les gouvernements nationaux exercent leur influence sur l'Union européenne, souvent au détriment de l'intérêt général. Afin de pouvoir jouer un rôle actif dans la gestion de crises sanitaires et dans la gestion de la crise climatique, l'Union européenne doit introduire des sources de financement indépendantes, y compris des taxes prélevées au niveau européen. Nous proposons :

1. Un impôt sur les sociétés européen

Depuis 20 ans, les taux d’impôt sur les sociétés n’ont cessé de décroître sous la pression d’un dumping fiscal effréné entre les pays et au détriment de l’intérêt général. Au final, les entreprises ne contribuent plus aujourd’hui à l’intérêt général au niveau auquel elles le devraient. Il est nécessaire de relever l’imposition sur les bénéfices des sociétés européennes et ce, au bénéfice de l’Union Européenne.

Un impôt européen basé sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) devrait être prélevé sur les multinationales afin d'ajuster leur taux d'imposition effectif à la moyenne de l'Union Européenne. Comme la moyenne européenne sert de seuil inférieur pour l'imposition des sociétés, elle réduirait l'incitation des multinationales à transférer leurs bénéfices vers les États membres où la fiscalité est moins élevée et empêcherait ainsi la concurrence sur les niveaux d'imposition des sociétés au détriment de tous. Une imposition équivalente pour les multinationales non européennes pourrait être introduite sur la base de leurs bénéfices ou de leurs revenus, selon ce qui est le plus approprié comme base d'imposition. À long terme, une séparation des revenus générés par l'emploi et des revenus générés par le capital pourrait être envisagée, les revenus de l'emploi à faible mobilité étant imposés au niveau national et l'Union européenne étant responsable de l'imposition des revenus du capital afin de se financer.

2. Une surtaxe de solidarité

Une surtaxe de solidarité a été utilisée pour aider à financer le redressement de l'Allemagne de l'Est après la réunification allemande. Une idée similaire au niveau européen, imposée sur les gains en capital et les revenus non gagnés pendant la pandémie de Covid-19 et la reprise économique, pourrait servir un objectif similaire et solitaire. Associée à une réduction des exonérations, de la fraude et de l’évasion fiscale, elle permettrait aux institutions européennes de disposer de fonds supplémentaires pour les investissements dans les États membres les plus touchés.

3. Un système SCEQE élargi et une taxe carbone pour une reprise économique durable

Le système européen d'échange de quotas d'émission (SCEQE), introduit en 2005, était le premier système de ce type au monde et présente encore de nombreuses lacunes. Nous proposons un système plus rigide avec une trajectoire de réduction plus ambitieuse, la suppression progressive des quotas gratuits et un corridor de prix basé sur la taxe française sur les émissions de CO2e. Pendant la mise en œuvre de cette mesure, une taxe carbone au niveau de l'UE peut contribuer à réunir les fonds nécessaires à une reprise économique durable après le Covid-19. Basée sur le modèle français (65,40 € en 2021, 205 € en 2030), elle respecterait l'autorité fiscale nationale (pas de double imposition) et utiliserait les ajustements carbone aux frontières et les déclarations d'empreinte carbone pour maintenir des conditions de concurrence entre les pays de l'UE et les pays tiers.

4. Les incitations à l'investissement vert et durable

Les subventions aux combustibles fossiles au niveau de l'UE et des États membres sont toujours estimées entre 40 et 200 milliards d'euros par an et devraient être arrêtées afin de libérer des fonds indispensables à la modernisation durable des infrastructures dans le cadre de la reprise économique, aux investissements dans la R&D verte mais aussi aux dividendes carbone versés aux citoyens pour compenser l'augmentation des coûts énergétiques. En outre, l'UE pourrait introduire une obligation pour les fonds de pension européens de diriger une partie de leurs actifs vers des activités officiellement approuvées dans le cadre du "Green Deal", avec une garantie sans risque de rendement net minimum pour inciter le transfert de capitaux vers des investissements verts.

Les priorités pour une reprise économique

Les retombées économiques de Covid-19 sont souvent comparées à la Grande Dépression des années 1930. Tout en espérant qu'elles ne soient pas aussi mauvaises, un bon nombre des stratégies appliquées dans le cadre du "New Deal" d’origine pour l'emploi et la reprise économique peuvent également donner des orientations sur la manière dont nous pourrions surmonter la crise actuelle. Avec une certaines prescience, l'UE a déjà annoncé son "New Deal vert" en janvier pour les dix prochaines années. Le Covid-19 a maintenant placé l'accent sur la mise en œuvre effective de ce projet ambitieux pour l'avenir immédiat. Le "Green New Deal" prévoit des investissements de 100 milliards d'euros par an pendant les dix prochaines années. Volt France propos de les utiliser de la manière suivante :

1) Construire l'infrastructure verte de demain

Des fonds devraient être mis à disposition pour rendre la création de béton, d'acier et de produits chimiques climatiquement neutres. Les prochaines années verront des investissements importants dans la modernisation des infrastructures pour qu'elles soient neutres sur le plan climatique et nous devrions exiger que les ressources utilisées dans ces projets d’investissements publics le soient également. Le volume des projets ainsi que les incitations financières devraient faciliter la modernisation des installations de production.#

2) Développer une industrie pour la réhabilitation des bâtiments résidentiels

La mauvaise isolation des bâtiments résidentiels est à la fois un gaspillage d'énergie et une pression sur les revenus des ménages, surtout en France. Afin de doubler le nombre de bâtiments rénovés chaque année pour atteindre les objectifs climatiques de l'accord de Paris, nous avons besoin d'incitations pour développer une véritable industrie et les emplois qui en découlent autour de la réhabilitation des bâtiments - de l'isolation thermique au remplacement des derniers chauffages au pétrole et au charbon. Le Covid-19 menace beaucoup d'entreprises et d'emplois - le renforcement de l'isolation est un domaine dans lequel le gouvernement devrait intensifier ses efforts.

3) Simplifier la réglementation pour les énergies renouvelables et les investissements dans un réseau décentralisé

Nous devons à la fois préparer le réseau électrique et développer les sources d'énergies renouvelables pour le jour où les combustibles fossiles devront être abandonnés. Cela nécessite une simplification des lois sur la concurrence pour les énergies renouvelables au niveau européen et national, la poursuite de l'expansion des énergies renouvelables ainsi que des mesures d'incitation pour réduire encore la dépendance aux combustibles fossiles, y compris l'énergie nucléaire en France.

4) La transition de l'agrobusiness à l'agriculture

La garantie de l'autonomie alimentaire et l'évolution vers une agriculture plus locale et plus durable doivent aller de pair avec une réforme générale de la politique agricole commune. Les conséquences du Covid-19 offrent la possibilité de financer la transition de la monoculture aux pratiques écologiques comme les systèmes de production agricole pérennes et en polyculture, qui accumulent la terre végétale et réduisent la nécessité d'utiliser des engrais, des pesticides, des insecticides et du diesel.

5) Vers une infrastructure de transport durable

Les investissements dans les transports dans le cadre du projet de relance économique doivent se concentrer sur les transports à faible intensité de carbone et sur la création d'une alternative réelle au transport routier et aérien. Des lignes longue distance et à grande vitesse, les trains de nuit, et l'utilisation du multimodal - avec wagons convertibles pour le transport de passagers et de marchandises aux heures creuses -, seront les priorités de Volt France. Le Covid-19 est l'occasion d'offrir la gratuité du transport de passagers sur le réseau régional TER avec les revenus du transport de marchandises compensant le manque à gagner.

6) Créer une économie résiliente

Il faudra déterminer quelles industries sont essentielles pour être réintroduites sur le continent européen (on pense bien entendu à la filière alimentaire et pharmaceutique). Des financements doivent être accordés aux entreprises travaillant dans ces domaines afin qu'elles restent compétitives car le virus a montré à quel point nous dépendons de ces entreprises dans ces circonstances exceptionnelles. Il devrait y avoir une nouvelle forme de contrat social qui prenne en compte et récompense correctement les risques encourus en permanence par chacun, des travailleurs de la santé au personnel des supermarchés. 

7) Programme d'emploi du gouvernement

Avec le chômage en surcharge dans toute l'Europe dans la suite de Covid-19, un institut de type travail-progrès-administration basé dans l'UE pourrait fournir des emplois aux chômeurs. N'entrant pas en concurrence avec les entreprises privées, celui-ci pourrait toucher à un large éventail d'activités, tant dans le domaine des affaires que dans celui des services et de la culture. Ce serait l'occasion de s'attaquer également aux niveaux insoutenables du chômage des jeunes dans les États membres et de veiller à ce que chacun sur le continent ait un travail et un revenu minimum garanti.

8) La sécurité sociale en route vers un revenu de base universel

Une grande partie de la population active en France et en Europe étant concernée par le Covid-19, on commence à voir ressurgir l'idée d'un revenu de base universel accompagné d'un régime européen de sécurité sociale. Notre modèle économique actuel n'ayant pas réussi à offrir des opportunités à une partie parfois importante de la population, Volt France pense qu'il est temps de discuter sérieusement d'un revenu de base universel comme moyen d'aider les États membres à combler le chômage créé par la pandémie, le ralentissement économique et, plus à long terme, à la mutation irréversible du marché du travail.  Volt France voit le revenu universel non comme un instrument de charité mais comme un instrument de dignité. Versé à tous les citoyens sans critères à remplir pour l’obtenir, il permettrait d’assurer à chacun le minimum vital en éteignant tous les soupçons et toutes les frustrations menant à l’explosion du populisme dans certains pays.